Centre en Léon - le blog du Mouvement Démocrate: 5ieme circonscription du Finistère

Accord à Bruxelles sur le traité simplifié


"Un accord a été trouvé à Bruxelles, qui sauve les apparences et permet de sortir de l'impasse où se trouvait l'Union européenne" juge François Bayrou dans un communiqué, "mais le prix à payer est lourd" : au lieu d'un "traité court, lisible, compréhensible par tous", "nous aurons une série d'amendements à des traités anciens qui rendent le texte une fois de plus illisible", au lieu d'"un traité simplifié, on aura un traité plus compliqué encore", déplore le président de l’UDF. Autre regret : "on devra attendre 2017" pour que le "mécanisme de décision soit complètement en place, et 2014, après les décisions très importantes de ces prochaines années, pour qu'il commence à peine à produire son effet". "Toutes les innovations du traité constitutionnel qui visaient à rendre l'Europe compréhensible par les citoyens et à lui donner de l'âme ont été abandonnées", déplore François Bayrou. Par exemple, le préambule sur les valeurs de l'Europe ou les symboles d'unité (drapeau, devise, hymne). En revanche, il considère que "des dispositifs intéressants ont été sauvegardés" comme la présidence stable, le haut-représentant pour la politique étrangère. Il approuve également "l'affirmation de la solidarité en matière énergétique et de l'objectif de protection des citoyens européens". "On est sorti de l'ornière, mais en retardant pour une décennie ou en abandonnant" des "objectifs précieux et des progrès essentiels pour les citoyens européens", conclut François Bayrou. (23/06/07)

A voir et ç lire sur le blog la France de toutes nos forces

Sur http://lafrancedetoutesnosforces.hautetfort.com/

Enfin ! Enfin VGE se rebiffe ! Il lance son blog pour la Démocratie en Europe « simplifier oui […] mutiler non ! »
D’aucuns peuvent encore s’étonner du soutien qu’avait apporté l’ancien Président au candidat UMP il y a deux mois. Mais que faisait en effet Giscard dans cette galère ?...

Ca y est ! L’ancien Président se réveille et voit maintenant clair dans la manœuvre d’un « mini-simplifié-traité ». Il crée un blog et s'insurge! Les mots sont durs, acérés et la menace pointe à chaque ligne.

Le blog de Giscard

Dans son billet du 14 juin, ayant fait l’objet d’une Tribune publiée dans le Monde daté du 15 juin 2007, Giscard appelle à la démystification : « Simplifier ou mutiler le traité constitutionnel ? » interroge-t-il.
Dès les premiers paragraphes, le ton est donné :
« Nicolas Sarkozy m’avait fait part de son intention de faire approuver cette partie du texte, sans modification, au cours de la session parlementaire du mois de Juillet, pour prouver la détermination de la France de rejoindre le convoi européen. Cette attitude m’a paru juste et raisonnable. Il n’y a donc pas lieu, au titre du « Traité simplifié », de rouvrir la discussion sur la première partie du Traité. Telle était bien l’intention de Madame Merkel, qui souhaitait mettre cette première partie « hors discussion ».

Or voici que s’expriment des demandes pour remettre en cause les acquis de la première partie du Traité. »
Et oui, Monsieur le Président ! Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !...

Beaucoup parmi les animateurs de ce blog, sans être tous giscardiens, savent combien il fut difficile et louable de conduire et animer les travaux de la Convention pour parvenir au terme d’un inlassable travail de synthèse et de consensus à un texte acceptable par tous les protagonistes à l’époque. Nous savons combien ce texte pouvait paraître ardu pour des lecteurs non juristes.

Si nous sommes aujourd’hui toujours aussi favorables aux lignes directrices du traité, nous convenons qu’il aurait été souhaitable de présenter un texte final à ratifier ni minimisé, ni simplifié (dans l’acception sarkozienne qui semble aujourd’hui se faire jour au grand désespoir de VGE) mais tout bonnement plus digeste.

Nous restons de plus persuadés, que le rejet du texte en 2005 par voie référendaire, oblige aujourd’hui le pouvoir politique a n’envisager de ratification que par voie référendaire sauf à laisser l’amère impression à chaque citoyen d’un « tour de passe-passe » si la procédure choisie, en tout état de cause par l’actuel locataire de l’Elysée de voie parlementaire était maintenue. VGE semble maintenir encore sa préférence pour la voie parlementaire... Nous comptons sur la renaissance de sa lucidité actuelle pour y revenir bientôt...

En spécialiste avisé, il attire néanmoins l’attention sur la supercherie que lui-même avait peut-être gobée de la part du spécialiste du simplisme. Les mécanismes sont en peu de lignes expliqués simplement.

La douleur d’avoir été lui-même victime de la supercherie n’a d’égale que la force des mots utilisés. On y note le vitriol des lignes :
Concernant les Etats ayant déjà ratifié :
« Il faut beaucoup réfléchir avant de leur demander d’adopter un texte différent de celui qu’ils ont déjà voté. »
Sur la volonté réelle des partisans d’un traité « simplifié » :
« La « simplification » recherchée vise-t-elle à faciliter la ratification des quelques Etats encore réticents, ou dissimule-t-elle en réalité une manipulation visant à revenir en arrière sur certaines avancées du Traité constitutionnel ? ».

Et l’analyse détaillée qui conduit à « Les deux premières parties du texte […]n’ont nul besoin de simplification. »
Le Président Giscard d’Estaing rappelle les points essentiels du projet de Traité :
- la désignation d’un Président stable de l’Union, mettant fin à la rotation semestrielle. Il faut souligner le désintéressement des nouveaux Etats membres, qui ont renoncé à un privilège qui figurait dans les Traités d’adhésion ;
- la nomination d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne ;
- la définition précise des compétences respectives de l’Union et des Etats membres, pour mettre fin au reproche que « l’Europe se mêle de tout » ;
- la mise en place d’une procédure législative de type normal, semblable à celle en vigueur dans les pays démocratiques, centrée sur le Parlement européen, et pour laquelle le Conseil joue le rôle de deuxième chambre ;
- la confirmation du monopole d’initiative de la Commission ;
- l’abandon de la règle de désignation d’un Commissaire par Etat membre, et la fixation à 18 au lieu de 27 du nombre des Commissaires, pour limiter les initiatives bureaucratiques, et rendre à la Commission son caractère de « Collège européen » ;
- le droit reconnu à tous les Parlements nationaux de veiller au respect du principe de subsidiarité, applicable aux actes de l’Union.
- la définition d’une règle de vote à la majorité qualifiée. Pour être adopté, un acte européen devrait être approuvé par 55 % des Etats membres de l’Union, réunissant au moins 65 % de la population. La première exigence protège les Etats les moins peuplés de l’Union, la seconde garantit le caractère démocratique de la décision. Ceci constitue l’équivalent des procédures de décision en vigueur dans les Etats disposant de deux chambres : un Sénat, et une Assemblée.
Pour conclure sur « Cet ensemble est cohérent […] On ne voit pas en quoi il pourrait être « simplifié » »
Concernant la troisième partie du traité (la plus critiquée), VGE met en garde : « Tout effort de simplification peut être recherché, à condition d’en préciser les modalités et les conséquences ».
Et de préciser avec justesse: "Lorsqu’on retire une disposition du Traité constitutionnel, pour la renvoyer aux Traités antérieurs, on fait maigrir, en apparence, le Traité constitutionnel, mais on fait revivre les Traités précédents."

Apparence, quand tu nous tient !...

Le Président Giscard d’Estaing termine son propos par une dénonciation en règle du « passe-passe » :
« Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux Traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter « en direct ».

"Cette démarche de « diviser pour ratifier » n’est évidemment pas à la hauteur de l’enjeu. Elle est peut être un bon exercice de prestidigitation. Mais, elle confortera les citoyens européens dans l’idée que la construction européenne est une machinerie organisée dans leur dos par des juristes et des diplomates. Elle est contraire au souhait inscrit dans la déclaration de Laeken de 2001, que cette démarche « conduise à terme à l’adoption d’un texte constitutionnel »."

Pour finir nous noterons l’appel sarcastique de l’ancien Président à la même transparence des travaux des actuels « simplificateurs » que celle qui a fait l’honneur de la convention européenne qu’il présidait !

Un régal de clarté pour tous les européens constructifs qui s’interrogeaient pendant la campagne présidentielle sur l’apparente myopie giscardienne, manifestement temporaire, devant l’hypnose sarkozienne !
Nous comptons bien désormais que VGE poursuive son travail critique et que des voix expertes dégagées de l’idolâtrie ambiante s’élèvent enfin pour informer, dénoncer les erreurs d’une majorité si peu exigeante d’idéal européen, et si besoin, combattre les falsifications !

Un coup de griffe tardif mais un coup de maître! Et puis, mieux vaut tard que jamais! Maintenant l'actuel locataire de l'Elysée sait à quoi s'en tenir!

« La simplification dissimule-t-elle une manipulation visant à revenir en arrière sur certaines avancées du Traité constitutionnel ? [...]telle est la question que pose Valéry Giscard d'Estaing (Président de la Convention) :


Les deux premières parties n'ont nul besoin de simplification»

« Les propositions piteuses visant à supprimer les symboles européens [...] seraient risibles si elles ne blessaient pas notre fierté encore fragile [...] d'Européens. »

« Le problème de la « simplification » se concentre sur la troisième partie qui [...] est l'œuvre des gouvernements [...] ainsi appelés à corriger leur propre travail. »

« [Plusieurs] rénovations (de la troisième partie) ont été introduites à la demande des États membres, dont la France. Ce serait dommage (d'y renoncer) [...]. »

« Au nom des conventionnels, je crois pouvoir dire oui à un traité honnêtement simplifié [...] mais un non catégorique à un traité mutilé [...]. »

« Les travaux du Conseil européen consacrés au Traité constitutionnel (devraient être) publics. »

Á la veille du Conseil européen des 21/22 juin, le Président Valéry Giscard d'Estaing vient de lancer un blog consacré aux négociations sur le Traité constitutionnel : http://www.vge-europe.eu/

Source : Le Monde (Internet) 14/6/07

Jo Leinen (Président de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen) :

« Le Traité simplifié (de N. Sarkozy) c'est mieux si cela signifie un Traité plus lisible. Mais moins bien si cela réduit le contenu initial. »

« En tous cas, pour moi, ce n'est pas à la France d'en réduire la substance. Il y a assez pour cela des oppositions de la Grande-Bretagne, de la Pologne et de la République tchèque. »

Source : La Croix 14/6/07

Thomas Ferenczi (Le Monde) :

« Sus aux symboles (de l'Union européenne) * ! Tel paraît être le nouveau cri de guerre (de certains gouvernements). »
« La politique fait largement appel aux mythes. Ceux-ci ont pour rôle [...] de créer des liens entre les individus [...].

Ils contribuent à la construction de la communauté qui reçoit d'eux une partie de sa légitimité et risque de se dissoudre si elle est privée de leur apport. »

« Ce n'est pas du tout une affaire de souveraineté, c'est une affaire d'identification [...]. C'est lutter contre l'emprise de la démocratie (A. Lamassoure). »

« Un gouvernement qui veut se débarrasser d'un symbole veut se débarrasser d'une idée (J. Voggenhuber, Député). »

A la veille de cette réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne, première pour le Président Nicolas Sarkozy, qui doit, en principe, décider du sort du processus constitutionnel, nous avons essayé de résumer les points suivants, aux fins de compréhension des enjeux pour le devenir de l’Union et des citoyens européens: la convocation et mandat de la CIG, la position des différents États membres, les points de blocages éventuels et enfin le protocole sur la solidarité européenne.

Pour plus d’informations vous pouvez aussi vous rendre sur le blog « Pour l’Europe » d’Emmanuel Morucci http://emmanuelmorucci.blogs.letelegramme.com/

Conférence Inter - gouvernementale (CIG)
Le Conseil européen des 21/22 juin doit à la fois décider du principe de la convocation d'une CIG et des grandes lignes de son mandat. Ces deux décisions devront, d'après l'article 48 du Traité sur l'Union européenne, être formellement adoptées à la majorité qualifiée - de sorte qu'aucun État ne pourra à ce stade opposer son veto. Avant de décider, le Conseil devra recueillir les avis du Parlement européen et de la Commission européenne. La durée de cette CIG devrait être brève (6 mois environ) afin de permettre un accord -unanime- du Conseil européen en décembre 2007, les ratifications des 27 courant 2008 et une entrée en vigueur du nouveau Traité début 2009 (en temps utile avant les élections européennes de juin 2009).

D'un strict point de vue juridique, la base de départ des travaux de la CIG devrait être les Traités en vigueur (y compris le Traité de Nice). D'un point de vue politique, il est clair que la quasi-unanimité des États membres voudront prendre pour base le projet de Traité constitutionnel, signé par les 27 et ratifié par 18 d'entre eux. Le choix de cette base, qui devra être fixé dans le mandat de la CIG (à la majorité qualifiée des États membres), sera décisif pour l'orientation de ses travaux.
Positions des différents États membres

27 États membres ont signé le Traité constitutionnel le 29 octobre 2004. Depuis lors, 18 d'entre eux l'ont ratifié, quatre (Irlande / Portugal / Danemark / Suède) se sont déclarés disposés à le faire si la situation est clarifiée. Trois (Royaume-Uni / Pologne / République tchèque) ont soulevé des objections majeures. Deux (France / Pays-Bas) ont rejeté la ratification.

Au total, donc, les 4/5èmes des États membres (22 sur 27) sont en faveur du texte originel de la Constitution.

Parmi les trois États qui s'opposent à différentes parties de ce texte, le Royaume-Uni pourrait poser le problème principal dans la mesure où son opinion publique partage (voire dépasse) les nombreuses objections émises par le gouvernement britannique.

En Pologne et en République tchèque, en revanche, les opinions publiques sont assez nettement favorables à l'intégration européenne (voire à la Constitution elle-même) et ne s'opposeraient pas à une attitude plus conciliante de leurs gouvernements.

Parmi les deux États qui ont rejeté la ratification, l'opinion publique demeure pro-européenne. Dans ces deux cas, le résultat négatif des référendums résulte en grande partie d'une insuffisante préparation de ce scrutin par les pouvoirs publics ainsi que, dans le cas de la France, d'un profond mécontentement économique et social interne. Cette situation a évolué depuis 2005 suite aux scrutins intervenus dans les deux pays - notamment en France où les élections présidentielle et législatives ont montré une très nette marginalisation des partisans du NON et accru la marge de manœuvre du Gouvernement (pour la négociation) et du Parlement (pour la ratification). Dans ces deux pays, une large majorité de l'opinion publique ne comprendrait pas que leurs gouvernements bloquent un accord entériné par 24 ou 25 États...

Points de blocage éventuels pour les cinq États membres réfractaires

Les points de blocage éventuels sont de nature à la fois symbolique, politique et de présentation :

- symbolique : les cinq États réfractaires souhaitent supprimer le terme de « Constitution ». Certains d'entre eux veulent également débaptiser le « Ministre des Affaires étrangères » de l'Union européenne et supprimer l'article I.8 qui rappelle les symboles de l'Union européenne (drapeau / hymne / devise / monnaie / fête). La plupart des États membres semblent disposés à accepter le remplacement de « Constitution » par un terme tel que « fondamental ». Mais la plupart considèrent aussi que la suppression des symboles pourrait créer un profond malentendu dans l'opinion publique et qu'il faudrait donc les conserver, le cas échéant, dans un protocole annexé au Traité.

- politique : trois des États réfractaires (Royaume-Uni / Pologne / République tchèque) s'opposent à l'extension du vote à la majorité qualifiée à tous les domaines prévus par la Constitution et deux d'entre eux (Pologne / République tchèque) s'opposent aux nouvelles modalités de vote du Conseil (pondération démographique). Une solution au deuxième problème pourrait être trouvée par des compensations accordées par la voie d'un réaménagement du nombre des députés européens. Pour le premier (domaines), des opt-out provisoires pourraient être envisagés pour les pays qui n'acceptent pas de perdre leur droit de veto dans les secteurs concernés. Autre problème politique, essentiellement pour le Royaume-Uni : l'inclusion de la Charte dans le corps même du Traité et la confirmation de son caractère juridiquement contraignant. La place exacte de la Charte dans le corpus du Traité peut être réexaminée - mais son caractère contraignant ne semble pas négociable pour la plupart des États membres. Dès lors, le problème du Royaume-Uni ne pourrait être réglé que par un « opt-out ».

- présentation des textes : plusieurs des cinq États réfractaires souhaiteraient que la partie III de la Constitution n'apparaisse plus en tant que telle - notamment la France où elle semble avoir été la seule partie contestée lors du débat référendaire. Cette partie se compose en pratique de deux catégories d'articles : ceux repris directement d'anciens traités - ceux modifiés pour des raisons terminologiques ou des raisons de fond. Il semble relativement aisé de donner satisfaction aux États réfractaires en introduisant directement dans la Partie I les articles modifiés et en ne reprenant pas -dans le nouveau Traité fondamental- la masse des articles repris des anciens traités. Le nouveau Traité fondamental (hors Charte des Droits fondamentaux) ne comprendrait plus que 70 articles.

[Plusieurs projets complets en bonne et due forme mettant en œuvre une solution de ce type existent d'ores et déjà - notamment celui de Jo LEINEN, Président de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen ou de M. AMATO, ancien Vice-président de la Convention et Ministre du gouvernement PRODI.]

Protocole sur la solidarité européenne

Une majorité d'États membres - avec le Parlement européen et la Commission - seraient favorables à l'ajout au Traité d'un ou plusieurs protocoles relatifs à des questions telles que le changement climatique, l'énergie, le modèle social, le terrorisme, la gouvernance économique.

Il s'agit de thèmes dont l'importance -voire l'urgence- est apparue plus nettement depuis la signature du Traité constitutionnel en 2004, mais qui ne sont pas directement abordés par ce Traité (puisque celui-ci se borne à fixer le cadre institutionnel dans lequel sont mises en œuvre les politiques).

Il a donc été proposé de compléter le cadre institutionnel du Traité par un engagement des États membres à organiser la solidarité de l'Union européenne pour faire face à ces grands problèmes à court et moyen termes.

Un tel « Protocole sur la solidarité européenne » correspondrait au souhait d'une majorité d'États membres et d'Institutions de « sortir par le haut » de la crise, de rétablir les liens avec l'opinion publique et de rallier son soutien en faveur du processus constitutionnel.
Les enjeux

On sait, depuis le début du processus constitutionnel en 2002, que les enjeux de cette profonde réforme des traités sont particulièrement importants.

Sur le plan interne, il s'agit pour l'Union non seulement d'adapter ses institutions à l'accroissement du nombre de ses membres (pratiquement doublé en dix ans), mais de confirmer son évolution vers une « union sans cesse plus étroite des pays européens » par le moyen de la « méthode communautaire ».

Á l'extérieur, il s'agit de donner à l'Union la solidarité politique -et les instruments juridiques- nécessaires pour préserver la paix et la prospérité de 500 millions d'Européens face aux défis militaires, terroristes, écologiques, économiques du monde moderne.

Un échec de ce processus constitutionnel plongerait sans doute l'Union européenne dans une crise grave ; un résultat insuffisant pourrait être le signal d'une désagrégation lente de l'Union; un succès lui donnerait au contraire les moyens de renforcer sa solidarité et ses actions et de s'ouvrir, si nécessaire, à de nouveaux États européens.

Une conférence interparlementaire réunissant plus de 150 représentants des parlements des 27 États membres et du Parlement européen s'est tenue à Bruxelles les 11 et 12 juin derniers.

(cf.http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/002-7698-162-06-24-901-20070611IPR07694-11-06-2007-2007-false/default_fr.htm)

Le principal sujet de débat était le projet de Constitution européenne.

La conclusion très majoritaire de ce débat a été que la substance de la Constitution doit être préservée par la CIG et que la négociation doit être menée sur la base du texte de la Constitution.

Parmi les déclarations des participants, on peut relever les suivantes :

«Devoir trouver un nouvel accord entre 27 est triste pour tous les États membres qui ont ratifié. » (Elisabeth Arnold - Députée danoise) ;

« Il ne faut pas que ce soit la queue qui remue le chien - ni permettre à quelques États membres de défaire ce qui a été construit. » (Rainder Steenblock - Député allemand) ;

« Aucun traité ne doit être approuvé s'il n'est pas dans l'intérêt des citoyens britanniques. » (Michael Connarty - Député britannique) ;

« Ce n'est pas le moment de se diviser (...). Dans cette phase importante de l'histoire européenne, la solidarité entre gouvernements européens est nécessaire. » (José Manuel Barroso - Président de la Commission européenne).

Le groupe de travail sur le projet de Constitution s'est opposé fermement à toute forme de « mini-traité » et a mis en garde contre « l'ouverture de la boîte de Pandore. »

L'alternative (à un accord) serait une « Europe à plusieurs vitesses. »