Centre en Léon - le blog du Mouvement Démocrate: 5ieme circonscription du Finistère

Le futur traité européen sera ratifié par le Parlement, a prévenu Nicolas Sarkozy.
Le volume de la législation d'origine européenne, la volonté du nouveau président de jouer un rôle déterminant dans la relance de l’Europe et la perspective de la Présidence française de 2008 posent donc, plus que jamais, la question de l'implication du Parlement français dans le processus européen.

Notre candidat UDF Mouvement démocrate aux élections législatives sur la circonscription de Guipavas- Landerneau, Emmanuel Morucci, est un spécialiste de l'Europe, domaine dans le lequel il bénéficie d'une rare et réelle expertise reconnue au niveau international.

S'il avait été élu, il aurait trouvé naturellement sa place dans la Commission qui traite des questions européennes à l'Assemblée nationale. C'est dommage pour notre circonscription, notre région. Nous comptions sur lui et ses réseaux pour porter haut les couleurs de l'Europe et ses perspectives d'avenir car la dimension européenne est fort importante pour notre région et malheureusement bien malmenée voire ignorée, jusqu'ici , par le député UMP réélu qui adopte depuis toujours l'attitude de l'antieuropéen primaire. il suffit de reprendre ses discours de monsieur LeGuen. Lorsqu'il n'a pas dit :"c'est la faute à l'Europe...." il n'a rien dit.

Ce débat européen, Emmanuel Morucci l'a promis aux citoyens comme aux professionnels qu'il a rencontré, il l'animera, comme il l'a fait jusqu'à présent dans le cadre de ses fonctions et des ses engagements affirmant qu'il sera "particulièrement attentif aux questions qui touchent au Pays de Brest et du Léon".

Le bédouin léonard

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Enfin ! Enfin VGE se rebiffe ! Il lance son blog pour la Démocratie en Europe « simplifier oui […] mutiler non ! »
D’aucuns peuvent encore s’étonner du soutien qu’avait apporté l’ancien Président au candidat UMP il y a deux mois. Mais que faisait en effet Giscard dans cette galère ?...

Ca y est ! L’ancien Président se réveille et voit maintenant clair dans la manœuvre d’un « mini-simplifié-traité ». Il crée un blog et s'insurge! Les mots sont durs, acérés et la menace pointe à chaque ligne.

Le blog de Giscard

Dans son billet du 14 juin, ayant fait l’objet d’une Tribune publiée dans le Monde daté du 15 juin 2007, Giscard appelle à la démystification : « Simplifier ou mutiler le traité constitutionnel ? » interroge-t-il.
Dès les premiers paragraphes, le ton est donné :
« Nicolas Sarkozy m’avait fait part de son intention de faire approuver cette partie du texte, sans modification, au cours de la session parlementaire du mois de Juillet, pour prouver la détermination de la France de rejoindre le convoi européen. Cette attitude m’a paru juste et raisonnable. Il n’y a donc pas lieu, au titre du « Traité simplifié », de rouvrir la discussion sur la première partie du Traité. Telle était bien l’intention de Madame Merkel, qui souhaitait mettre cette première partie « hors discussion ».

Or voici que s’expriment des demandes pour remettre en cause les acquis de la première partie du Traité. »
Et oui, Monsieur le Président ! Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !...

Beaucoup parmi les animateurs de ce blog, sans être tous giscardiens, savent combien il fut difficile et louable de conduire et animer les travaux de la Convention pour parvenir au terme d’un inlassable travail de synthèse et de consensus à un texte acceptable par tous les protagonistes à l’époque. Nous savons combien ce texte pouvait paraître ardu pour des lecteurs non juristes.

Si nous sommes aujourd’hui toujours aussi favorables aux lignes directrices du traité, nous convenons qu’il aurait été souhaitable de présenter un texte final à ratifier ni minimisé, ni simplifié (dans l’acception sarkozienne qui semble aujourd’hui se faire jour au grand désespoir de VGE) mais tout bonnement plus digeste.

Nous restons de plus persuadés, que le rejet du texte en 2005 par voie référendaire, oblige aujourd’hui le pouvoir politique a n’envisager de ratification que par voie référendaire sauf à laisser l’amère impression à chaque citoyen d’un « tour de passe-passe » si la procédure choisie, en tout état de cause par l’actuel locataire de l’Elysée de voie parlementaire était maintenue. VGE semble maintenir encore sa préférence pour la voie parlementaire... Nous comptons sur la renaissance de sa lucidité actuelle pour y revenir bientôt...

En spécialiste avisé, il attire néanmoins l’attention sur la supercherie que lui-même avait peut-être gobée de la part du spécialiste du simplisme. Les mécanismes sont en peu de lignes expliqués simplement.

La douleur d’avoir été lui-même victime de la supercherie n’a d’égale que la force des mots utilisés. On y note le vitriol des lignes :
Concernant les Etats ayant déjà ratifié :
« Il faut beaucoup réfléchir avant de leur demander d’adopter un texte différent de celui qu’ils ont déjà voté. »
Sur la volonté réelle des partisans d’un traité « simplifié » :
« La « simplification » recherchée vise-t-elle à faciliter la ratification des quelques Etats encore réticents, ou dissimule-t-elle en réalité une manipulation visant à revenir en arrière sur certaines avancées du Traité constitutionnel ? ».

Et l’analyse détaillée qui conduit à « Les deux premières parties du texte […]n’ont nul besoin de simplification. »
Le Président Giscard d’Estaing rappelle les points essentiels du projet de Traité :
- la désignation d’un Président stable de l’Union, mettant fin à la rotation semestrielle. Il faut souligner le désintéressement des nouveaux Etats membres, qui ont renoncé à un privilège qui figurait dans les Traités d’adhésion ;
- la nomination d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne ;
- la définition précise des compétences respectives de l’Union et des Etats membres, pour mettre fin au reproche que « l’Europe se mêle de tout » ;
- la mise en place d’une procédure législative de type normal, semblable à celle en vigueur dans les pays démocratiques, centrée sur le Parlement européen, et pour laquelle le Conseil joue le rôle de deuxième chambre ;
- la confirmation du monopole d’initiative de la Commission ;
- l’abandon de la règle de désignation d’un Commissaire par Etat membre, et la fixation à 18 au lieu de 27 du nombre des Commissaires, pour limiter les initiatives bureaucratiques, et rendre à la Commission son caractère de « Collège européen » ;
- le droit reconnu à tous les Parlements nationaux de veiller au respect du principe de subsidiarité, applicable aux actes de l’Union.
- la définition d’une règle de vote à la majorité qualifiée. Pour être adopté, un acte européen devrait être approuvé par 55 % des Etats membres de l’Union, réunissant au moins 65 % de la population. La première exigence protège les Etats les moins peuplés de l’Union, la seconde garantit le caractère démocratique de la décision. Ceci constitue l’équivalent des procédures de décision en vigueur dans les Etats disposant de deux chambres : un Sénat, et une Assemblée.
Pour conclure sur « Cet ensemble est cohérent […] On ne voit pas en quoi il pourrait être « simplifié » »
Concernant la troisième partie du traité (la plus critiquée), VGE met en garde : « Tout effort de simplification peut être recherché, à condition d’en préciser les modalités et les conséquences ».
Et de préciser avec justesse: "Lorsqu’on retire une disposition du Traité constitutionnel, pour la renvoyer aux Traités antérieurs, on fait maigrir, en apparence, le Traité constitutionnel, mais on fait revivre les Traités précédents."

Apparence, quand tu nous tient !...

Le Président Giscard d’Estaing termine son propos par une dénonciation en règle du « passe-passe » :
« Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux Traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter « en direct ».

"Cette démarche de « diviser pour ratifier » n’est évidemment pas à la hauteur de l’enjeu. Elle est peut être un bon exercice de prestidigitation. Mais, elle confortera les citoyens européens dans l’idée que la construction européenne est une machinerie organisée dans leur dos par des juristes et des diplomates. Elle est contraire au souhait inscrit dans la déclaration de Laeken de 2001, que cette démarche « conduise à terme à l’adoption d’un texte constitutionnel »."

Pour finir nous noterons l’appel sarcastique de l’ancien Président à la même transparence des travaux des actuels « simplificateurs » que celle qui a fait l’honneur de la convention européenne qu’il présidait !

Un régal de clarté pour tous les européens constructifs qui s’interrogeaient pendant la campagne présidentielle sur l’apparente myopie giscardienne, manifestement temporaire, devant l’hypnose sarkozienne !
Nous comptons bien désormais que VGE poursuive son travail critique et que des voix expertes dégagées de l’idolâtrie ambiante s’élèvent enfin pour informer, dénoncer les erreurs d’une majorité si peu exigeante d’idéal européen, et si besoin, combattre les falsifications !

Un coup de griffe tardif mais un coup de maître! Et puis, mieux vaut tard que jamais! Maintenant l'actuel locataire de l'Elysée sait à quoi s'en tenir!